Achats socialement responsables
Vous êtes un acheteur
public ou privé ?
Pourquoi acheter
socialement responsable ?
Une politique d’Achat Socialement Responsable vise à utiliser l’activité économique générée par les appels d’offres pour favoriser l’emploi des personnes qui en sont éloignées et contribuer à la lutte contre le chômage et l’exclusion sur votre territoire.
Pour ce faire, les acheteurs publics ou privés ont plusieurs moyens juridiques à leur disposition, dont les clauses sociales.
Les avantages
Contribuer à l’emploi local
Structurer et valoriser des démarches existantes
Intégrer une démarche sociétale par l’insertion dans vos marchés
Accompagner les entreprises titulaires de vos marchés dans leurs recrutements
Soutenir les SIAE et EA, ESAT
Répondre aux obligations du PNAD…
La loi Climat et Résilience 2021
Quelles sont les obligations ?
Pour les acheteurs publics, obligation de prise en compte de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, dans les conditions d’exécution de tous les contrats supérieurs aux seuils européens :
Objectif 2026
Le PNAD (2022-2025)
En quoi cela consiste t-il ?
Le Programme National des Achats Durables s’impose aux collectivités pour associer leurs fournisseurs aux enjeux locaux d’emploi et d’insertion professionnelle. Il concerne aussi les acheteurs privés qui n’ont pas encore enclenché de démarche d’achat socialement responsable (sensibilisation, mise en place).
Les objectifs finaux du plan
- Objectif 1 : d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale
- Objectif 2 : d’ici 2025, 30% des contrats de commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale.
De nombreux acheteurs n’ont pas enclenché cette démarche…
Et vous ?
SOE est financé pour vous accompagner sur la mise en place de votre démarche dans le cadre de la déclinaison du PNAD sur le Rhône.
Un poste est dédié à la déclinaison du PNAD sur le Nouveau Rhône (hors métropole de Lyon).
C’est une opportunité offerte aux maîtres d’ouvrages publics de se préparer à respecter ces nouveaux objectifs. Et aux maîtres d’ouvrage privés d’expérimenter cette démarche dans le cadre d’une politique RSE plus globale…
Nous vous proposons des webinaires pour en savoir plus sur le contexte juridique des clauses sociales et l’accompagnement proposé par SOE, INSCRIVEZ-VOUS !
Les clauses sociales
Les clauses sociales font partie des moyens juridiques pouvant être mobilisés par les acheteurs publics et privés. Ces clauses s’inscrivent dans votre politique d’Achat Socialement Responsable et visent à utiliser l’activité économique générée par vos appels d’offres pour favoriser l’emploi des personnes qui en sont éloignées et contribuer à la lutte contre le chômage et l’exclusion sur votre territoire.
Notre rôle d’AMOI
- Permettre aux acheteurs de sécuriser leurs pièces de marché,
- Apporter des conseils sur le calibrage et la rédaction des clauses sociales
- Assurer le suivi des titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales en leur apportant un soutien dans la mise en œuvre de leurs obligations,
- Restituer les résultats de la démarche
L’expertise SOE :
Faire d’une contrainte une opportunité
SOE accompagne tout type d’acheteur :
- des petites communes rurales,
- des communautés de communes,
- de gros acheteurs comme le Département du Rhône
- des acheteurs privés
Cette diversité d’acheteurs favorise le maillage des parcours pour les bénéficiaires des clauses sociales et un retour à l’emploi durable.
TÉMOIGNAGEs
les GEIQ et les ETTI sur le territoire
Vos contacts
Il existe plusieurs possibilités d’entreprendre une démarche axée sur l’insertion : La clause d’insertion comme condition d’exécution, les marchés réservés, les actions d’insertion, etc…
