Ces conditions devront être acceptées par l’Utilisateur afin de publier et administrer son / ses annonce(s) sur la plateforme pour le compte recruteur.
Ces conditions devront être acceptées par l’Utilisateur afin de postuler via le formulaire prévu.
La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l’internaute peut rédiger, modifier, publier et retirer son annonce sur le site Sud Ouest Emploi – Développement économique et emploi sur le territoire du Sud-Ouest Lyonnais (sud-ouest-emploi.fr) (ci-après dénommé « le site »), édité par SOE.
Définitions
« Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications mises en ligne sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les liens hypertextes, les signes distinctifs, marques et logos.
« Compte recruteur » désigne l’espace mis à disposition pour l’Utilisateur, lui permettant d’’accéder, après s’’être identifié par ses identifiants de connexion, à la plateforme emploi.
« Le candidat » désigne les internautes postulant aux annonces publiées sur la plateforme.
« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site pour publier, modifier ou supprimer une annonce.
- le compte recruteur et le dépôt de candidatures
1.1. La création d’un compte recruteur
SOE permet aux organisations souhaitant recruter, d’ouvrir un Compte Recruteur, leur permettant notamment de publier des offres d’emploi sur la plateforme dédiée.
Lors de l’ouverture du Compte recruteur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur doit fournir son adresse e-mail, et créer un mot de passe et valider cette présente charte. Toutes saisies d’informations fausses, inexactes, non actualisées, incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.
L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail. En cas de perte de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur pourra faire la demande sur la plateforme de recevoir de nouveaux identifiants par mail.
L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à SOE d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte Utilisateur sans pouvoir opposer à SOE un quelconque usage frauduleux par un tiers.
L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Identification de l’Utilisateur : L’Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe lui permettant d’avoir accès à la plateforme emploi.
1.2 Le dépôt des candidatures
Lorsque vous souhaitez postuler à une offre, vous devez saisir vos coordonnées, adresse mail et CV afin de communiquer votre candidature à l’organisation qui a proposée cette opportunité d’emploi. Dans ce cadre, SOE peut collecter automatiquement certaines informations vous concernant notamment vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail), CV et éventuellement lettre de motivation. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de votre CV. L’employeur qui reçoit votre candidature est tenu, dans le cadre du présent Accord, de à fournir toute notification nécessaire et d’obtenir tout consentement préalable, conformément à la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que SOE n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur ou sur son site web. Vous acceptez que SOE utilise et reçoive des informations émanant de votre candidature notamment pour vous partager nos événements et vous communiquer nos différentes actions en faveur de l’emploi.
Le fait de postuler à des emplois ou de partager votre CV avec des Employeurs peut entraîner la copie et la publication de votre CV. SOE n’exerce aucun contrôle sur de telles tierces parties. SOE décline toute responsabilité en ce qui concerne Votre CV ou les informations relatives à votre candidature que vous partagez avec les Employeurs ou que vous rendez publiques d’une quelconque autre manière. SOE décline toute responsabilité à l’égard des informations que vous publiez, envoyez ou recevez par le biais du Site, dans Votre CV ou dans le cadre d’une candidature.
En postulant aux Annonces offres d’emploi, vous n’avez aucune garantie d’obtenir un entretien ou de recevoir une promesse d’embauche. SOE décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces.
- les contenus
2.1. Les annonces offres déposées
SOE se mobilise en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances, par conséquent en diffusant sur notre site, le recruteur s’engage à ce que l’offre d’emploi publiée ne soit pas formulée de façon à écarter certaines catégories de candidats. Nous rappelons, par ailleurs, que la loi condamne fermement toutes les discriminations à l’embauche (article 225-1 et 225-2 du code pénal). SOE se réserve le droit de supprimer toute annonce de son site qui ne satisferait pas à ces quelques exigences, sans aucun message préalable.
Les Annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de SOE. Vous reconnaissez et comprenez que SOE ne contrôle donc pas le contenu des Annonces, ni les liens pointant vers des Annonces ou inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par ces tiers lorsqu’un Chercheur d’emploi envoie sa candidature. Vous comprenez et acceptez que SOE n’a aucune obligation de vous proposer des Annonces. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Annonces et des autres informations communiquées par des Employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. SOE décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces, ou encore de toute autre information soumise par tout employeur ou autre utilisateur.
Obligations de L’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
∙ Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers. ∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou Charte d’utilisation site emploi 3 non, ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
∙ Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
∙ Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
L’Utilisateur s’engage en outre à :
∙ Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique.
Règles de publication :
∙ La publication d’une annonce est automatiquement limitée à la période indiquée par l’Utilisateur lors de la publication de l’annonce. Il est possible de renouveler une annonce.
∙ Il ne doit pas exister plusieurs annonces pour la même offre.
∙ Les coordonnées de l’Utilisateur doivent toujours se trouver dans chaque annonce. SOE ne transmettra aucune information à propos d’une annonce.
∙ Tout adhérent qui ne respecterait pas ces règles de publication serait immédiatement et définitivement radié du site internet.
∙ Le service d’annonces professionnelles est offert aux professionnels inscrits sur le site qui se doivent en retour de le maintenir correctement.
Lorsque vous accédez au Site ou l’utilisez, vous acceptez les modalités du présent Accord. Vous acceptez de ne pas soumettre ni publier de communications commerciales sur le Site. L’utilisation du Site à des fins de communications commerciales constitue une violation du présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque du présent Accord ou ne souhaitez pas autoriser l’activité qui y est décrite, veuillez cesser d’utiliser le Site.
2.2. Les candidatures envoyées
La recherche d’Annonces sur SOE est gratuite pour les utilisateurs.
Le présent Accord régit les informations liées aux candidatures que vous envoyez par le biais du Site, notamment les Données personnelles figurant sur votre CV et dans votre candidature « Postuler ».
Si vous constatez la moindre inexactitude dans vos données personnelles, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées.
Lorsque vous demandez à SOE de soumettre votre candidature, vous envoyez votre CV et les informations relatives à votre candidature à SOE, et demandez à mettre ces informations à la disposition de l’Employeurs correspondant à l’offre d’emploi indiquée, et l’y autorisez.
Nous vous informons que les informations liées à votre candidature vont être conservées dans notre base de données et pourront être consultées et utilisées par l’équipe SOE afin de vous communiquer des actions en faveur de l’emploi. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an, passé ce délai elles seront effacées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant à [email protected].
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
SUD OUEST EMPLOI
2A route de Lyon
69530 Brignais
Tél. : 04 78 56 60 95
http://www.sud-ouest-emploi.fr/
Vous reconnaissez qu’avant d’envoyer une candidature par le biais du site SOE, vous assumez l’entière responsabilité de l’examen de votre candidature et de l’envoi de celle-ci à l’Employeur souhaité. Une fois que vous fournissez des informations à un Employeur (que ce soit sous la forme d’une candidature, d’un CV, d’un email, d’un support d’entretien ou autre), SOE n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la divulgation de ces informations par l’Employeur.
Si vous souhaitez demander à l’Employeur de supprimer ou de modifier ces informations, ou de maintenir la confidentialité les concernant, vous devez adresser cette demande directement à l’Employeur. Si vous souhaitez d’autres méthodes de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour lui demander ces méthodes alternatives, car SOE décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur.
Vous reconnaissez et acceptez que les Employeurs demandent à ce que SOE transmette vos coordonnées, votre CV et toute autre information que vous transmettez à SOE et vous acceptez que SOE le fasse en votre nom. Lorsque vous postulez à un emploi au moyen de SOE, SOE tente d’envoyer votre candidature en utilisant les coordonnées fournies par un Employeur ou son agent, ce qui peut inclure l’envoi de votre candidature à un logiciel de gestion des candidatures (Applicant Tracking System, ATS) ou à un autre prestataire de services sélectionné par l’Employeur.
Par conséquent, en postulant à un emploi par le biais du site SOE, vous acceptez que votre candidature puisse être traitée par de tels prestataires de services.
Nous ne pouvons garantir que les messages et candidatures seront transmis, reçus, ouverts ou consultés, ni qu’une réponse leur sera apportée. SOE ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou autres documents de candidature ni qu’il en sera notifié, y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garantie. SOE dépend de l’Employeur ou de l’agent de l’Employeur pour obtenir la destination exacte de toutes les candidatures, et nous ne pouvons pas assurer la validité des coordonnées qui nous sont fournies par les Employeurs.
Si la destination électronique fournie à SOE est incorrecte, les documents de votre candidature ne seront pas envoyés au ou à la destinataire prévu·e de la candidature. En outre, SOE ne garantit pas l’absence d’erreur sur l’interface. Toutefois, SOE peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.
Les Annonces peuvent expirer entre le moment où vous envoyez votre candidature et le moment où elle est reçue. SOE décline toute responsabilité à l’égard des Annonces expirées ou de la diffusion de candidatures avant l’expiration d’une Annonce. SOE est susceptible de stocker votre candidature et les informations qui s’y rapportent, et ce, qu’une Offre d’emploi ait été fermée ou qu’elle ne soit plus disponible sur le Site.
Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des sites. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de rejet ou d’échec de l’envoi d’une candidature à un Employeur par un ATS, quelle qu’en soit la raison. Vous pouvez contacter l’Employeur directement afin de connaître les autres méthodes de candidature, si vous ne souhaitez pas utiliser SOE pour postuler. En utilisant le site SOE pour postuler, vous acceptez l’ensemble des conditions susmentionnées.
En utilisant SOE, vous acceptez que SOE ne soit nullement responsable du contenu du formulaire de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de compétences de l’Employeur ni de leur format ou mode de réalisation, et que SOE ne garantisse nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur.
Veuillez noter que SOE ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés.
Les Employeurs sont seuls responsables de la conformité avec l’ensemble des lois en vigueur, SOE ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle.
La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.
SOE ne garantit en aucune manière que votre CV sera présenté à un Employeur particulier. SOE ne garantit pas que le fait de postuler à des emplois par le biais du site ou d’une page dédiée sur le site du recruteur conduira à une meilleure expérience candidat, à un entretien d’embauche ou à une offre d’emploi.
SOE peut filtrer votre recherche d’annonces afin d’affiner les résultats selon la commune, cependant, SOE ne garantit pas que les annonces sélectionnées reflètent directement ou précisément le contenu des Annonces.
- Utilisations des contenus
L’Utilisateur accepte que ses annonces publiées sur la plateforme emploi deviennent des informations publiques.
L’Utilisateur accepte que ses annonces soient publiées, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.
L’Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et répondre à ses annonces.
3.1 Champ d’application
Le Site offre à son Utilisateur, en accès gratuit de mise en ligne, de consultation et de candidater.
3.2 Résiliation
Le recruteur peut à tout moment demander la résiliation de son compte en envoyant un mail à [email protected].
3.3 Données personnelles
SOE, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’il recueille, soient considérées comme des informations confidentielles. A ce titre, SOE respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
3.4 Garanties et Responsabilité
SOE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen. SOE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de SOE ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
∙ Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
∙ Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de SOE notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
∙ Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
∙ Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaît :
∙ qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
∙ que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
∙ qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
∙ qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. La responsabilité de SOE se limite à la seule offre de services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.
3.5 Force Majeure
Le cas de force majeure suspend les obligations de SOE.
3.6 Modifications des CGU
SOE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. SOE informera l’Utilisateur des modifications par courrier électronique et l’’invitera à se manifester en cas de désaccord sur les modifications. Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’’accepterait pas les nouvelles CGU, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.
