Droit du travail : Réformes sur les CP et la rémunération !
Guide Pratique pour les Employeurs
En cette ère de convergence entre le Droit Français et le Droit Européen, les employeurs se doivent d’être particulièrement vigilants face aux récentes modifications législatives. L’une des avancées majeures concerne l’acquisition des congés pendant les périodes d’arrêt maladie, tandis qu’une autre mesure phare à l’horizon 2025 vise à rendre obligatoire la mention des rémunérations dans les annonces d’offres d’emploi. Dans cet article, nous explorerons ces changements significatifs, mettant en lumière leurs implications pour les entreprises et offrant des conseils pratiques pour une mise en application conforme.
Acquisition des Congés en Cas d’Arrêt Maladie selon la Loi DDADUE
La législation française s’aligne désormais davantage sur le droit européen en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Conformément à la loi DDADUE intégrée dans le code du travail européen, les salariés accumulent désormais des jours de congé pendant leurs périodes d’incapacité de travail. Il est crucial pour les employeurs de comprendre les implications de cette évolution et d’ajuster leurs politiques en conséquence.
Conseil d’Application: Révisez et adaptez vos politiques internes concernant les congés payés pendant les arrêts maladie. Assurez-vous que vos logiciels de gestion des congés intègrent ces nouvelles règles.
SOURCES:
- Article L3141-9 du Code du Travail
- Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’application des droits sociaux des travailleurs détachés
Obligation de Mentionner les Rémunérations dans les Offres d’Emploi en 2025
À partir de 2025, une autre réforme majeure entrera en vigueur, imposant aux employeurs de mentionner les rémunérations dans leurs annonces d’offres d’emploi. Cette transparence accrue vise à favoriser l’équité salariale et à informer les candidats dès le stade initial du processus de recrutement.
Conseil d’Application: Anticipez cette exigence en mettant à jour vos modèles d’annonces d’emploi pour inclure les informations salariales. Soyez prêts à communiquer de manière transparente avec les candidats dès le début du processus de recrutement.
SOURCES:
- Projet de loi relatif à la transparence de l’information sur les rémunérations des salariés
- Article L5332-4 du Code du Travail
Les entreprises évoluent dans un environnement juridique en mutation, et il est impératif de rester informé et proactif. La conformité aux nouvelles réglementations est non seulement une obligation légale mais également une opportunité d’améliorer les pratiques professionnelles. Pour une transition en douceur, les employeurs peuvent bénéficier de conseils spécialisés en gestion des ressources humaines.
Pour un accompagnement RH personnalisé et une mise en conformité sans faille, n’hésitez pas à contacter nos experts RH. Assurez-vous d’être prêt pour ces changements majeurs et positionnez votre entreprise sur la voie de la réussite tout en respectant la nouvelle législation du travail.
Contactez David CÔTE, Chargé de mission RH chez SOE, [email protected], 06 83 70 25 22
